J.O. Numéro 16 du 19 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 janvier 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : ECOI0100006A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 janvier 2001, M. Patrick Mangenot est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières au titre de la représentation du collège maîtrise et cadres, sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT, en remplacement de M. Yvon Le Morvan, démissionnaire.